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CONDITION GENERALE DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente conclue sur le site internet lyrna.fr (ci-après le "Site"), propriété exclusive de la société Alitol, et tout utilisateur du Site (ci-après le "Client").
Article 2 - Identification du vendeur
Le vendeur est la société Alitol, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé quartier Dostaly 97240 Le François, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 822 263 075 00019.
Article 3 - Identification de l'éditeur
Le Site est édité par la société ACD MANAGEMENT, Société Entrepreneur individuel , dont le siège social est situé Point de vu Bois Soldat 97240 Le François, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 518 421 912 00024.
Article 4 - Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société LWS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000,00 €, dont le siège social est situé 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 85199368300016.
Article 5 - Paiements
Les paiements sur le Site sont effectués par la société STRIPE FRANCE, société unipersonnelle au capital de 1000,00€, dont le siège social est situé 10 BD HAUSSMANN 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 80757201100037.
Article 6 - Conditions de fonctionnement du Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGV.
Article 7 - Traitement des données personnelles
7.1. Données collectées
La société Alitol collecte les données personnelles suivantes des Clients :
-
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
-
Données relatives aux commandes passées ;
-
Données relatives aux moyens de paiement utilisés ;
-
Données relatives à l'utilisation du Site.
7.2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées par la société Alitol pour les finalités suivantes :
-
Gestion des commandes ;
-
Livraison des produits ;
-
Communication avec les Clients ;
-
Amélioration du Site ;
-
Réalisation d'études et de statistiques.
7.3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de la société Alitol, ainsi qu'à ses prestataires de services, notamment les prestataires d’éditions, de paiement et de livraison.
7.4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7.5. Droits des Clients
Les Clients disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
-
Droit d'accès : le Client peut demander à la société Alitol de lui fournir une copie de ses données personnelles ;
-
Droit de rectification : le Client peut demander à la société Alitol de rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
-
Droit d'opposition : le Client peut s'opposer au traitement de ses données personnelles, à l'exception des données nécessaires à la gestion des commandes ;
-
Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander à la société Alitol de limiter le traitement de ses données personnelles ;
-
Droit à la portabilité des données : le Client peut demander à la société Alitol de lui fournir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
-
Droit à l'effacement : le Client peut demander à la société Alitol d'effacer ses données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les Clients peuvent exercer leurs droits en adressant un courrier à l'adresse suivante :
ACD Management
78 allée primavera
Centre UBIDOCA, 21414
Pringy
74370 ANNECY
FRANCE
Article 8 - Cookies
8.1. Définition des cookies
Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le disque dur d'un ordinateur lors de la consultation d'un site internet. Ils sont utilisés par les sites internet pour faciliter la navigation des utilisateurs, pour analyser le trafic ou pour personnaliser les contenus.
8.2. Utilisation des cookies sur le Site
Le Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :
-
Amélioration de la navigation : les cookies permettent de mémoriser les préférences de navigation des utilisateurs, telles que la langue ou la taille de la police, afin de faciliter leur navigation sur le Site.
-
Mesure d'audience : les cookies permettent de collecter des informations sur la fréquentation du Site, telles que le nombre de pages vues ou le temps passé sur le Site. Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu et la navigation du Site.
-
Personnalisation des contenus : les cookies permettent de proposer aux utilisateurs des contenus personnalisés, tels que des offres promotionnelles ou des produits adaptés à leurs intérêts.
8.3. Consentement des utilisateurs
Lorsque le Client accède au Site pour la première fois, il est informé de l'utilisation de cookies et de la possibilité de les refuser. Il peut également modifier ses choix à tout moment en configurant son navigateur.
8.4. Opposition à l'utilisation des cookies
Le Client peut s'opposer à l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La procédure à suivre varie selon le navigateur utilisé.
Pour les navigateurs les plus courants, la procédure est la suivante :
-
Google Chrome :
Cliquez sur l'icône en forme de trois points en haut à droite de la fenêtre du navigateur.
Sélectionnez "Paramètres".
Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur "Paramètres des cookies".
Sélectionnez "Bloquer les cookies de tiers".
-
Mozilla Firefox :
Cliquez sur l'icône en forme de trois barres en haut à droite de la fenêtre du navigateur.
Sélectionnez "Options".
Cliquez sur l'onglet "Vie privée".
Dans la section "Règles de conservation", sélectionnez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
Dans la section "Cookies", cochez la case "Bloquer les cookies des tiers".
-
Microsoft Edge :
Cliquez sur l'icône en forme de trois points en haut à droite de la fenêtre du navigateur.
Sélectionnez "Paramètres".
Cliquez sur "Paramètres avancés".
Dans la section "Confidentialité et services", cliquez sur "Cookies".
Sélectionnez "Bloquer les cookies tiers".
Si le Client refuse l'utilisation des cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne soient pas disponibles.
Article 9 - Droit de rétractation
9.1. Délai de rétractation
Conformément aux engagements pris par le la société Alitol, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
9.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la société Alitol par e-mail à l'adresse suivante : contact@lyrna.fr
Le Client doit renvoyer les produits à la société Alitol dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat.
9.3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client et ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement.
9.4. Remboursement
La société Alitol s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve qu'ils soient dans les conditions de restitution prévues. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9.5. Conditions particulières
-
Le produit doit être en état neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
-
Le produit doit être accompagné de la facture d'achat.
-
Le produit doit être renvoyé à l'adresse suivante :
ACD Management
78 allée primavera
Centre UBIDOCA, 21414
Pringy
74370 ANNECY
FRANCE
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la société Alitol se réserve le droit de refuser le retour du produit.
Article 10 - Garanties légales
10.1. Garantie de conformité
Les produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Selon cette garantie, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la description faite au contrat et présentant les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Le vendeur est également tenu de garantir le bien contre les défauts cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
10.2. Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Selon cette garantie, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 11 - Responsabilité
11.1. Responsabilité de la société Alitol
La société Alitol ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au Client par l'utilisation du Site.
11.2. Responsabilité du Client
Le Client est responsable des dommages directs ou indirects causés à la société Alitol par l'utilisation du Site.
Article 12 - Litiges
Tout litige relatif aux présentes Alitol sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 14 - Modifications des CGV
Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la société Alitol.
Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Conclusion
Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée.
Le Client peut résilier les CGV à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Qtr Dostaly
97240 Le François
Martinique
Article 15 - Délai de livraison
Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés pour les articles en stock.
Pour les articles en précommande, le délai de livraison sera indiqué sur la page produit.
15.1. Livraison à domicile
Les livraisons à domicile sont effectuées par nos partenaires du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Le Client sera informé par e-mail du jour de la livraison.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit être présent à l'adresse de livraison le jour de la livraison.
En cas d'absence du Client, le colis sera laissé dans la boîte aux lettres ou déposer au bureau de poste le plus proche
.
15.2 Livraison à l'international
Les livraisons à l'international sont effectuées par nos partenaires.
Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination.
Le Client sera informé des tarifs et des délais de livraison lors de la commande.
15.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande
15.4. Suivi de colis
Le Client peut suivre son colis en ligne sur le site de nos partenaires prenant en charge sa commande.
15.5. En cas de problème
En cas de problème de livraison, le Client doit contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@lyrna.fr
15.6. Conditions particulières
La livraison s'effectue en France métropolitaine, Corse et Monaco.
La livraison s'effectue du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Le Client doit être présent à l'adresse de livraison le jour de la livraison.
En cas d'absence du Client, le colis sera laissé dans la boîte aux lettres ou remis au bureau de poste le plus proche.
Le Client aura 14 jours pour récupérer son colis au point relais.
15.7. Les livraisons à l'international sont effectuées par nos partenaires prenant en charge la livraison de la commande.
Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination.
Le Client sera informé des tarifs et des délais de livraison lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le Client peut suivre son colis en ligne sur le site de nos partenaires chargés de la livraison.
En cas de problème de livraison, le Client doit contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@lyrna.fr